Permis de construire
N° PC 06701123R0001
Ville de Artolsheim · 67390
Bénéficiaire
HOME 68
Adresse du terrain
GROSSFELD ARTOLSHEIM 67390
Date d'autorisation
23/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 724
Superficie du terrain
733 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
261 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

DénominationHOME 68
SIRET83023274000035
SIREN830232740
Code postal68320
LocalitéJEBSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneArtolsheim (67011)
Code postal67390
AdresseGROSSFELD ARTOLSHEIM 67390
Parcelles35 724
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée261 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.