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Permis de construire
N° PC 06701116E0003
Ville de Artolsheim · 67390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA POLICE ARTOLSHEIM 67390
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 99 · 02 21 · 02 97
Superficie du terrain
419 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
255 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/09/2016
Ouverture du chantier27/10/2016

👤Demandeur

Code postal67390
LocalitéARTOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneArtolsheim (67011)
Code postal67390
Adresse2 RUE DE LA POLICE ARTOLSHEIM 67390
Parcelles02 99 · 02 21 · 02 97
Superficie terrain419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée255 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.