Permis de construire n° PC 06701113E0007 à Artolsheim

Permis de construire

N° PC 06701113E0007

Ville de Artolsheim · 67390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES MUGUETS ARTOLSHEIM 67390

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 641

Superficie du terrain

392 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/10/2013

Ouverture du chantier08/11/2013

Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneArtolsheim (67011)

Code postal67390

AdresseLOTISSEMENT LES MUGUETS ARTOLSHEIM 67390

Parcelles35 641

Superficie terrain392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.