Permis d'aménager
N° PA 06406124X3002
Ville de Artix · 64170
Bénéficiaire
DOMOFRANCE
Adresse du terrain
RUE ROGER LAPASSADE ARTIX 64170
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 643 · AD 694 · AD 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE
SIRET45820496300029
SIREN458204963
Code postal33042
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArtix (64061)
Code postal64170
AdresseRUE ROGER LAPASSADE ARTIX 64170
ParcellesAD 643 · AD 694 · AD 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.