Permis de construire n° PC 06406113X1002 à Artix

Permis de construire

N° PC 06406113X1002

Ville de Artix · 64170

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTIX

Adresse du terrain

RUE MOZART ARTIX 64170

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 58

Superficie du terrain

13995 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier30/08/2013

Achèvement des travaux22/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTIX

SIRET21640061400014

SIREN216400614

Code postal64170

LocalitéARTIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArtix (64061)

Code postal64170

AdresseRUE MOZART ARTIX 64170

ParcellesAE 58

Superficie terrain13995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.