Déclaration préalable de travaux n° DP 00902120A0005 à Artix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00902120A0005

Ville de Artix · 09120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ESQUIROL ARTIX 09120

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 978 · 0A 841 · 0A 645

Superficie du terrain

1104 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArtix (09021)

Code postal09120

AdresseESQUIROL ARTIX 09120

Parcelles0A 978 · 0A 841 · 0A 645

Superficie terrain1104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.