Déclaration préalable de travaux n° DP 03301314X0068 à Artigues-près-Bordeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03301314X0068

Ville de Artigues-près-Bordeaux · 33370

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

4 ALL DU MOULIN D ANTOUNE ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 33370

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 147

Superficie du terrain

136 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205090

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneArtigues-près-Bordeaux (33013)

Code postal33370

Adresse4 ALL DU MOULIN D ANTOUNE ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 33370

ParcellesBI 147

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.