Permis d'aménager
N° PA 03301419F0002
Ville de Artigues-de-Lussac · 33570
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Adresse du terrain
LES CHAPELLES LES-ARTIGUES-DE-LUSSAC 33570
Date d'autorisation
06/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1459 · A 179 · A 180
Superficie du terrain
42852 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
SIRET20003553300013
SIREN200035533
Code postal33330
LocalitéVIGNONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneArtigues-de-Lussac (33014)
Code postal33570
AdresseLES CHAPELLES LES-ARTIGUES-DE-LUSSAC 33570
ParcellesA 1459 · A 179 · A 180
Superficie terrain42852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.