Permis de construire
N° PC 0090202400003
Ville de Artigues · 09460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE ARTIGUES 09460
Date d'autorisation
11/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1417 · A 1418 · A 1419
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/10/2024
Ouverture du chantier25/03/2025

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigues (09020)
Code postal09460
AdresseLE VILLAGE ARTIGUES 09460
ParcellesA 1417 · A 1418 · A 1419
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.