Permis de construire
N° PC 0090201500001
Ville de Artigues · 09460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LAVOIR ARTIGUES 09460
Date d'autorisation
21/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1509
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/07/2015
Ouverture du chantier10/12/2015
Achèvement des travaux29/05/2020

👤Demandeur

Code postal09460
LocalitéARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigues (09020)
Code postal09460
AdresseRUE DU LAVOIR ARTIGUES 09460
ParcellesA 1509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.