Déclaration préalable de travaux n° DP 0090202500005 à Artigues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090202500005

Ville de Artigues · 09460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 25 CHAMP DEL PLA ARTIGUES 09460

Date d'autorisation

07/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2882

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205553

SIREN444608442

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArtigues (09020)

Code postal09460

AdresseRD 25 CHAMP DEL PLA ARTIGUES 09460

ParcellesA 2882

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.