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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090202200001
Ville de Artigues · 09460
Bénéficiaire
COMMUNE D ARTIGUES
Adresse du terrain
RUE DE L ECOLE ARTIGUES 09460
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2874 · A 2872
Superficie du terrain
509 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTIGUES
SIRET21090020500019
SIREN210900205
Code postal09460
LocalitéARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigues (09020)
Code postal09460
AdresseRUE DE L ECOLE ARTIGUES 09460
ParcellesA 2874 · A 2872
Superficie terrain509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.