Déclaration préalable de travaux n° DP 0090201600001 à Artigues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090201600001

Ville de Artigues · 09460

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

CHEM DE BOUTADIOL ARTIGUES 09460

Date d'autorisation

29/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2436

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/05/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311601305

SIREN662043116

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArtigues (09020)

Code postal09460

AdresseCHEM DE BOUTADIOL ARTIGUES 09460

ParcellesA 2436

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.