Déclaration préalable de travaux n° DP 0650371500002 à Artiguemy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0650371500002

Ville de Artiguemy · 65130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D 281 LE VILLAGE ARTIGUEMY 65130

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 307

Superficie du terrain

74 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postal65130

LocalitéARTIGUEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneArtiguemy (65037)

Code postal65130

AdresseD 281 LE VILLAGE ARTIGUEMY 65130

ParcellesB 307

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface agricole avant99 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.