Permis d'aménager n° PA 06406013P0002 à Artiguelouve

Permis d'aménager

N° PA 06406013P0002

Ville de Artiguelouve · 64230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 2 ARTIGUELOUVE 64230

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 178 · AD 179 · AD 180

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Artiguelouve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/01/2018

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

Code postal31685

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArtiguelouve (64060)

Code postal64230

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 2 ARTIGUELOUVE 64230

ParcellesAD 178 · AD 179 · AD 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.