Permis d'aménager
N° PA 06406014P0006
Ville de Artiguelouve · 64230
Bénéficiaire
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Adresse du terrain
CHEM DU MALAT ARTIGUELOUVE 64230
Date d'autorisation
24/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 33 · AC 332
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/02/2015

👤Demandeur

DénominationSUD OUEST VILLAGES - SOVI
SIRET31613993000051
SIREN316139930
Code postal64000
LocalitéPAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArtiguelouve (64060)
Code postal64230
AdresseCHEM DU MALAT ARTIGUELOUVE 64230
ParcellesAC 33 · AC 332
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.