Déclaration préalable de travaux n° DP 06406017P0033 à Artiguelouve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06406017P0033

Ville de Artiguelouve · 64230

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEMI LAJUSCLE ARTIGUELOUVE 64230

Date d'autorisation

02/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 20

Superficie du terrain

1320 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/11/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131743547

SIREN552081317

Code postal64075

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArtiguelouve (64060)

Code postal64230

AdresseCHEMI LAJUSCLE ARTIGUELOUVE 64230

ParcellesAH 20

Superficie terrain1320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.