Permis d'aménager n° PA 06405923P0001 à Artigueloutan

Permis d'aménager

N° PA 06405923P0001

Ville de Artigueloutan · 64420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE NOUSTY ARTIGUELOUTAN 64420

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 49

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

Code postal78760

LocalitéJOUARS-PONTCHARTRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArtigueloutan (64059)

Code postal64420

AdresseROUTE DE NOUSTY ARTIGUELOUTAN 64420

ParcellesZD 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.