Permis de construire
N° PC 0640592500008
Ville de Artigueloutan · 64420
Bénéficiaire
SCI CAP VAM
Adresse du terrain
3 CHEMIN LAPEYRADE ARTIGUELOUTAN 64420
Date d'autorisation
07/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 132
Superficie du terrain
17895 m²
Surface locaux créée
1499 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI CAP VAM
SIRET90202482700013
SIREN902024827
Code postal47390
LocalitéLAYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArtigueloutan (64059)
Code postal64420
Adresse3 CHEMIN LAPEYRADE ARTIGUELOUTAN 64420
ParcellesZB 132
Superficie terrain17895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²
Surface locaux créée1499 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.