Permis de construire
N° PC 06405921P0010
Ville de Artigueloutan · 64420
Bénéficiaire
EARL DU BOSQUET
Adresse du terrain
5 IMP DES PARTOLLES ARTIGUELOUTAN 64420
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 3 · ZD 9 · ZD 77
Superficie du terrain
85297 m²
Surface locaux créée
707 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/08/2021
Ouverture du chantier06/11/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU BOSQUET
SIRET39979357900018
SIREN399793579
Code postal64420
LocalitéARTIGUELOUTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArtigueloutan (64059)
Code postal64420
Adresse5 IMP DES PARTOLLES ARTIGUELOUTAN 64420
ParcellesZD 3 · ZD 9 · ZD 77
Superficie terrain85297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée707 m²
Surface agricole créée707 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.