Permis de construire
N° PC 06405918P0007
Ville de Artigueloutan · 64420
Bénéficiaire
SARL TILH
Adresse du terrain
MOULIN DU ROY ARTIGUELOUTAN 64420
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 235
Superficie du terrain
285 m²
Surface locaux créée
201 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationSARL TILH
SIRET82437548900013
SIREN824375489
Code postal64420
LocalitéARTIGUELOUTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArtigueloutan (64059)
Code postal64420
AdresseMOULIN DU ROY ARTIGUELOUTAN 64420
ParcellesAE 235
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²
Surface agricole créée201 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.