Permis de construire n° PC 06405916P0001 à Artigueloutan

Permis de construire

N° PC 06405916P0001

Ville de Artigueloutan · 64420

Bénéficiaire

SCEA DU TILH

Adresse du terrain

LE MOULIN DU ROY ROUTE DE ARTIGUELOUTAN 64420

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 49 · AE 52

Superficie du terrain

48640 m²

Surface locaux créée

651 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

Achèvement des travaux14/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DU TILH

SIRET50756165200011

SIREN507561652

Code postal64420

LocalitéARTIGUELOUTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArtigueloutan (64059)

Code postal64420

AdresseLE MOULIN DU ROY ROUTE DE ARTIGUELOUTAN 64420

ParcellesAE 49 · AE 52

Superficie terrain48640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée651 m²

Surface agricole créée651 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.