Permis de construire n° PC 06405913P0010 à Artigueloutan

Permis de construire

N° PC 06405913P0010

Ville de Artigueloutan · 64420

Bénéficiaire

BEARNAISE HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE LA VALLEE DE L'OUSS ARTIGUELOUTAN 64420

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 23 · ZC 24

Superficie du terrain

7189 m²

Surface locaux créée

406 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/09/2014

Date d'autorisation26/05/2014

Ouverture du chantier06/09/2014

Achèvement des travaux05/11/2015

👤Demandeur

DénominationBEARNAISE HABITAT

SIRET09578021900010

SIREN095780219

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArtigueloutan (64059)

Code postal64420

AdresseRUE DE LA VALLEE DE L'OUSS ARTIGUELOUTAN 64420

ParcellesZC 23 · ZC 24

Superficie terrain7189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée406 m²

Surface commerce créée327 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.