1. Accueil
  2. Cadastre Artigueloutan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06405922P0015
Permis de construire
N° PC 06405922P0015
Ville de Artigueloutan · 64420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES MATTOTS ARTIGUELOUTAN 64420
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 929 · ZD 166 · ZD 169
Superficie du terrain
1990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
← Toutes les autorisations à Artigueloutan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

Code postal64800
LocalitéBENEJACQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArtigueloutan (64059)
Code postal64420
AdresseIMPASSE DES MATTOTS ARTIGUELOUTAN 64420
ParcellesAD 929 · ZD 166 · ZD 169
Superficie terrain1990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.