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Permis de construire
N° PC 03101921P0003
Ville de Artigue · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE ARTIGUE 31110
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 819
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt18/02/2022
Date d'autorisation29/11/2021
Ouverture du chantier18/02/2022

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéCAPENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneArtigue (31019)
Code postal31110
AdresseLE VILLAGE ARTIGUE 31110
ParcellesAZ 819
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.