Permis de construire n° PC 03101913Y0001 à Artigue

Permis de construire

N° PC 03101913Y0001

Ville de Artigue · 31110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE ARTIGUE 31110

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 684 · A 377

Superficie du terrain

5587 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier30/11/2013

👤Demandeur

Code postal31110

LocalitéARTIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneArtigue (31019)

Code postal31110

AdresseLE VILLAGE ARTIGUE 31110

ParcellesA 684 · A 377

Superficie terrain5587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Surface agricole créée169 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.