Déclaration préalable de travaux n° DP 08300516A0007 à Artignosc-sur-Verdon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08300516A0007

Ville de Artignosc-sur-Verdon · 83630

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM D ARTIGNOSC A AUPS ARTIGNOSC-SUR-VERDON 83630

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 246

Superficie du terrain

5240 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal83160

LocalitéLA VALETTE-DU-VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneArtignosc-sur-Verdon (83005)

Code postal83630

AdresseCHEM D ARTIGNOSC A AUPS ARTIGNOSC-SUR-VERDON 83630

ParcellesC 246

Superficie terrain5240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.