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Permis de construire
N° PC 00901924A0001
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BONELLE ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 210 · 0A 211
Superficie du terrain
6349 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

Code postal77450
LocalitéCONDE SAINTE-LIBIAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
AdresseBONELLE ARTIGAT 09130
Parcelles0A 210 · 0A 211
Superficie terrain6349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant192 m²
Surface habitable issue de transfo249 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.