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Permis de construire
N° PC 0090191500010
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CONTE ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
18/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 222 · B 221 · B 220
Superficie du terrain
3901 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéLA TOUR-DU-CRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
AdresseCHEM DU CONTE ARTIGAT 09130
ParcellesB 222 · B 221 · B 220
Superficie terrain3901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.