1. Accueil
  2. Cadastre Artigat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00901914G0005
Permis de construire
N° PC 00901914G0005
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE MARQUE ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1183 · C 1182 · C 1180
Superficie du terrain
15379 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Artigat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéARTIGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
AdresseDOMAINE DE MARQUE ARTIGAT 09130
ParcellesC 1183 · C 1182 · C 1180
Superficie terrain15379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable issue de transfo302 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.