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Permis de construire
N° PC 00901914G0004
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEM DU FOSSAT A PAMIERS COUYCHOT CADEJAN ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1559
Superficie du terrain
3946 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/06/2015
Date d'autorisation23/12/2014
Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

Code postal09500
LocalitéMIREPOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
Adresse12 CHEM DU FOSSAT A PAMIERS COUYCHOT CADEJAN ARTIGAT 09130
ParcellesA 1559
Superficie terrain3946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.