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Permis de construire
N° PC 00901913A0009
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MURGAS ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1303 · C 1304 · C 1306
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéARTIGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
AdresseMURGAS ARTIGAT 09130
ParcellesC 1303 · C 1304 · C 1306
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.