Permis d'aménager
N° PA 00901913A0001
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MURGAS ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1303 · C 1304 · C 1306
Superficie du terrain
8199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéARTIGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
AdresseMURGAS ARTIGAT 09130
ParcellesC 1303 · C 1304 · C 1306
Superficie terrain8199 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.