Permis de construire n° PC 00901922A0005 à Artigat

Permis de construire

N° PC 00901922A0005

Ville de Artigat · 09130

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTIGAT

Adresse du terrain

BAJOU ARTIGAT 09130

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1482

Superficie du terrain

1368 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTIGAT

SIRET21090019700018

SIREN210900197

Code postal09130

LocalitéARTIGAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArtigat (09019)

Code postal09130

AdresseBAJOU ARTIGAT 09130

Parcelles0A 1482

Superficie terrain1368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.