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Permis de construire
N° PC 00901921A0004
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PETITOI ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
30/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 710
Superficie du terrain
8437 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/10/2021

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéARTIGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
AdressePETITOI ARTIGAT 09130
Parcelles0A 710
Superficie terrain8437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1032 m²
Surface locaux créée216 m²
Surface agricole avant1032 m²
Surface agricole créée216 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.