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Permis de construire
N° PC 0090191700001
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
EARL LA BERGERIE
Adresse du terrain
GINOUX ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1096
Superficie du terrain
8955 m²
Surface locaux créée
820 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/05/2017
Ouverture du chantier22/05/2018
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LA BERGERIE
SIRET41314084900022
SIREN413140849
Code postal09130
LocalitéARTIGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
AdresseGINOUX ARTIGAT 09130
ParcellesA 1096
Superficie terrain8955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée820 m²
Surface agricole créée820 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.