Permis de construire n° PC 0090191600001 à Artigat

Permis de construire

N° PC 0090191600001

Ville de Artigat · 09130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEDESCAUX ARTIGAT 09130

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 578

Superficie du terrain

24040 m²

Surface locaux créée

648 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Artigat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

Ouverture du chantier10/09/2016

👤Demandeur

Code postal09130

LocalitéARTIGAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArtigat (09019)

Code postal09130

AdressePEDESCAUX ARTIGAT 09130

ParcellesB 578

Superficie terrain24040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée648 m²

Surface agricole créée648 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.