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Permis de construire
N° PC 0090191500008
Ville de Artigat · 09130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA POMMAREDE ARTIGAT 09130
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 777 · C 778 · C 779
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/02/2016
Ouverture du chantier07/02/2016

👤Demandeur

Code postal09130
LocalitéARTIGAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArtigat (09019)
Code postal09130
AdresseLA POMMAREDE ARTIGAT 09130
ParcellesC 777 · C 778 · C 779
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface agricole avant145 m²
Surface agricole créée79 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.