Déclaration préalable de travaux n° DP 04200923M0018 à Arthun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04200923M0018

Ville de Arthun · 42130

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTHUN

Adresse du terrain

5210 LE BOURG ARTHUN 42130

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 429

Superficie du terrain

3066 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHUN

SIRET21420009900015

SIREN214200099

Code postal42130

LocalitéARTHUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneArthun (42009)

Code postal42130

Adresse5210 LE BOURG ARTHUN 42130

ParcellesA 429

Superficie terrain3066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.