Déclaration préalable de travaux n° DP 04200918M0014 à Arthun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04200918M0014

Ville de Arthun · 42130

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTHUN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHUN

SIRET21420009900015

SIREN214200099

Code postal42130

LocalitéARTHUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneArthun (42009)

Code postal42130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.