Déclaration préalable de travaux n° DP 04400522D2081 à Arthon-en-Retz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400522D2081

Ville de Arthon-en-Retz · 44320

Bénéficiaire

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Adresse du terrain

RUE DES FONTENELLES CHAUMES-EN-RETZ 44320

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 298

Superficie du terrain

6440 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

SIRET20006734600011

SIREN200067346

Code postal44215

LocalitéPORNIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneArthon-en-Retz (44005)

Code postal44320

AdresseRUE DES FONTENELLES CHAUMES-EN-RETZ 44320

ParcellesN 298

Superficie terrain6440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.