Déclaration préalable de travaux n° DP 04400516D2082 à Arthon-en-Retz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400516D2082

Ville de Arthon-en-Retz · 44320

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE BOIS D HORTAIS CHAUMES-EN-RETZ 44320

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 109

Superficie du terrain

15116 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneArthon-en-Retz (44005)

Code postal44320

AdresseLE BOIS D HORTAIS CHAUMES-EN-RETZ 44320

ParcellesE 109

Superficie terrain15116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.