Déclaration préalable de travaux n° DP 04400516D2015 à Arthon-en-Retz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400516D2015

Ville de Arthon-en-Retz · 44320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

Adresse du terrain

2 RUE DE LA BLANCHE CHEMERE CHAUMES-EN-RETZ 44320

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 2317

Superficie du terrain

29441 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

SIRET20005812100019

SIREN200058121

Code postal44320

LocalitéCHAUMES-EN-RETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneArthon-en-Retz (44005)

Code postal44320

Adresse2 RUE DE LA BLANCHE CHEMERE CHAUMES-EN-RETZ 44320

ParcellesG 2317

Superficie terrain29441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1408 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant1408 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.