Déclaration préalable de travaux n° DP 09502422B0005 à Arthies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09502422B0005

Ville de Arthies · 95420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC 1 ARTHIES 95420

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 11

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

Code postal95420

LocalitéMAUDETOUR-EN-VEXIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArthies (95024)

Code postal95420

AdresseVC 1 ARTHIES 95420

ParcellesZB 11

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.