Déclaration préalable de travaux n° DP 09502418B0005 à Arthies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09502418B0005

Ville de Arthies · 95420

Bénéficiaire

VAL D'OISE FIBRE

Adresse du terrain

ROUTE NATIONALE 983 ARTHIES 95420

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 580

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationVAL D'OISE FIBRE

SIRET82872707300011

SIREN828727073

Code postal95300

LocalitéPONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneArthies (95024)

Code postal95420

AdresseROUTE NATIONALE 983 ARTHIES 95420

ParcellesB 580

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.