Permis d'aménager n° PA 06405713X3002 à Arthez-de-Béarn

Permis d'aménager

N° PA 06405713X3002

Ville de Arthez-de-Béarn · 64370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ

Adresse du terrain

ROUTE DE N HAUX ARTHEZ DE BEARN 64370

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 660 · B 664 · B 704

Superficie du terrain

29471 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/10/2015

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ

SIRET20002634200010

SIREN200026342

Code postal64150

LocalitéMOURENX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArthez-de-Béarn (64057)

Code postal64370

AdresseROUTE DE N HAUX ARTHEZ DE BEARN 64370

ParcellesB 660 · B 664 · B 704

Superficie terrain29471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.