Permis d'aménager n° PA 06405716X3002 à Arthez-de-Béarn

Permis d'aménager

N° PA 06405716X3002

Ville de Arthez-de-Béarn · 64370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE N HAUX 946 ROUTE DEPARTEMENTALE ARTHEZ DE BEARN 64370

Date d'autorisation

02/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 715 · F 716 · F 717

Superficie du terrain

13482 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

Code postal64160

LocalitéBUROS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArthez-de-Béarn (64057)

Code postal64370

AdresseRTE DE N HAUX 946 ROUTE DEPARTEMENTALE ARTHEZ DE BEARN 64370

ParcellesF 715 · F 716 · F 717

Superficie terrain13482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.