Déclaration préalable de travaux
N° DP 06405723X6030
Ville de Arthez-de-Béarn · 64370
Bénéficiaire
NIESER DECRET
Adresse du terrain
BOURDALAT VIEUX ARTHEZ DE BEARN 64370
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12 · AB 1208
Superficie du terrain
1233 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationNIESER DECRET
SIRET79344378900011
SIREN793443789
Code postal64370
LocalitéARTHEZ DE BEARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArthez-de-Béarn (64057)
Code postal64370
AdresseBOURDALAT VIEUX ARTHEZ DE BEARN 64370
ParcellesAB 12 · AB 1208
Superficie terrain1233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.