Permis de construire n° PC 06405722X1007 à Arthez-de-Béarn

Permis de construire

N° PC 06405722X1007

Ville de Arthez-de-Béarn · 64370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Adresse du terrain

CHE DE LA GEULE ARTHEZ DE BEARN 64370

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 902

Superficie du terrain

3672 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arthez-de-Béarn Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

SIRET22640001800876

SIREN226400018

Code postal64058

LocalitéPAU CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArthez-de-Béarn (64057)

Code postal64370

AdresseCHE DE LA GEULE ARTHEZ DE BEARN 64370

Parcelles0C 902

Superficie terrain3672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.