Déclaration préalable de travaux
N° DP 06405820N0004
Ville de Arthez-d'Asson · 64800
Bénéficiaire
THD64
Adresse du terrain
50 ROUTE DU SOULOR ARTHEZ D'ASSON 64800
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 135
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/09/2020

👤Demandeur

DénominationTHD64
SIRET84806167700011
SIREN848061677
Code postal64600
LocalitéANGLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArthez-d'Asson (64058)
Code postal64800
Adresse50 ROUTE DU SOULOR ARTHEZ D'ASSON 64800
ParcellesAB 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.